Programmes et subventions

La Ville de Disraeli offre des programmes ou des subventions. 

La Ville de Disraeli met à votre disposition divers programmes et subventions afin de soutenir vos projets et de contribuer à la vitalité de notre milieu.

Que vous soyez citoyen, organisme ou entrepreneur, vous trouverez ici des ressources conçues pour vous accompagner et encourager vos initiatives. Prenez quelques instants pour parcourir les options disponibles et découvrir les opportunités qui s'offrent à vous.

Programme de remboursement de la surcharge loisirs

Afin de favoriser l'accès aux activités de loisirs pour ses citoyens âgés de 17 ans et moins au moment de l'inscription, la Ville de Disraeli offre un programme de remboursement de la surcharge applicable lorsque des activités ne sont pas offertes sur son territoire.

Ce programme vise à soutenir les citoyennes et citoyens de 17 ans et moins qui désirent s'inscrire à des activités dans une autre municipalité et qui se voient imposer des frais supplémentaires en raison de leur statut de non-résident.

Sous réserve de certaines conditions, la Ville de Disraeli peut rembourser, jusqu'à concurrence de 75%, la surcharge exigée. Les demandes sont analysées selon les critères d'admissibilité en vigueur, notamment en ce qui concerne le type d'activité et la preuve de résidence.

Crédit d'impôt pour la mise aux normes des installations septiques

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada);
• vous ou votre conjointe ou conjoint avez conclu une entente, après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027, avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire);
• les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.

Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement. 

Formulaire PDF

Politique de soutien aux organismes et dons

Le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Disraeli a pour mission de contribuer à la qualité de vie de ses citoyens en favorisant l'accès à des services, des programmes et des activités communautaires, artistiques et culturelles, récréatives, sportives et de plein air.

Également, il favorise la prise en charge des besoins en loisirs par les groupes du milieu. Il reconnaît et encourage avec équité les efforts des groupes visant le développement de l'un ou l'autre des domaines d'interventions en loisir.

Formulaire - Demande de dons municipaux pour les organismes communautaires et culturels

Mesures incitatives

La Ville de Disraeli est heureuse d'offrir un programme de soutien financier pour appuyer les personnes qui décident de s'établir sur son territoire. En effet, le propriétaire ou le ou les promoteurs d'une nouvelle résidence bifamiliale ou multifamiliale, érigée sur le territoire de la Ville de Disraeli et dont la construction a débuté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours, est admissible à une subvention de remise de quatre mille dollars (4 000 $) pour le premier logement (celui qui comporte le moins de pièces), plus une subvention de :

• Mille dollars (1 000$) pour chaque logement 4 ½  supplémentaire, à compter de l'émission du certificat d'occupation de l'inspectrice municipale;
• Deux mille dollars (2 000$) pour chaque logement 5 ½ supplémentaire, à compter de l'émission du certificat d'occupation de l'inspectrice municipale.
  
  

Eaux pluviales

La Ville de Disraeli a l'obligation de diminuer l'apport des eaux pluviales à sa station d'épuration des eaux usées pour se conformer aux exigences du ministère de l'Environnement. Un drainage efficace des eaux pluviales qui s'écoulent sur les terrains privés fait partie de la solution. La Municipalité vous accompagne dans la mise en place de bonnes pratiques afin de diminuer les charges environnementales et fiscales générées par la mauvaise gestion des eaux pluviales. La réduction de l'apport de celles-ci dans le système d'égoût sanitaire municipal assure l'efficacité des infrastructures et évite les débordements d'eaux usées.

La Ville de Disraeli offre donc un remboursement correspondant à 50% des dépenses engagées pour la mise aux normes de vos installations, et ce, jusqu'à un maximum de 50$. 

Dépliant explicatif