Ce guide des règlements municipaux a pour but de vous informer et de vous accompagner dans votre vie quotidienne. En respectant ces règles, chacun contribue à faire de notre communauté un milieu de vie harmonieux, fondé sur le respect des droits et responsabilités de tous.
Mise en contexte - Règlements municipaux (version administrative)
Les règlements disponibles sur cette page sont des versions administratives codifiées mises à jour par la Ville. Ils regroupent, dans un seul document, le règlement d'origine ainsi que les règlements amendés. Cette présentation vise à faciliter la consultation pour les citoyens, les professionnels et les autres parties intéressées.
Veuillez noter que ces versions administratives sont fournies à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur légale.
Pour obtenir une copie officielle d'un règlement original ou de ses amendements, ou pour toute question d'interprétation, nous vous invitons à communiquer avec le Service d'urbanisme :
Téléphone : (418) 449-2771 poste 2239
Courriel : urbanisme@villededisraeli.com
