Crédit d'impôt pour la mise aux normes des installations d'assainissement des eaux usées

Jeudi 12 mars 2026

Ce crédit s'applique aux travaux réalisés entre 2017 et 2027.

 

Les citoyens pourraient être admissibles à un crédit d'impôt remboursable pour des travaux visant la mise aux normes de leur installation septique.

Ce crédit s'applique aux travaux réalisés entre 2017 et 2027, à la suite d'une entente conclue avec un entrepreneur qualifié, pour une résidence admissible située au Québec (résidence principale ou, sous certaines conditions, un chalet).

Le crédit peut atteindre un montant maximal de 5 500 $ par habitation pour cette période.

Pour connaître l'ensemble des conditions d'admissibilité et calculer le montant du crédit, veuillez consulter le site de Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

Vous pouvez également remplir le formulaire TP-1029.AE pour faire votre demande.