Mardi 15 septembre 2026
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE, le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Disraeli pour les années 2027, 2028 et 2029, est déposé au bureau de la directrice générale et greffière, sis au 550, avenue Jacques Cartier, en date du 15 septembre 2026 ;
Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau ;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2027 ;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC des Appalaches ;
b) être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC des Appalaches, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale ;
c) être déposée à la MRC des Appalaches, sise au 550, avenue Jacques-Cartier ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ ET AFFICHÉ À DISRAELI, CE 15e jour de septembre 2026.
